Article 1\u00b0 : Objet & Mentions l\u00e9gales En cas de morsure, le propri\u00e9taire du chien mordeur devra le soumettre aux contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires r\u00e9glementaires. Le Client devra prendre en charge, par l\u2019interm\u00e9diaire de son assurance, les frais entra\u00een\u00e9s en cas de dommages occasionn\u00e9s par son animal sur lui-m\u00eame ou sur autrui. Dans les 8 jours ouvr\u00e9s suivant le rendez-vous, la Prestataire envoie un compte rendu \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9 au Client avec les recommandations \u00e0 mettre en place. Un suivi t\u00e9l\u00e9phonique ou par \u00e9crit est effectu\u00e9 15 \u00e0 30 jours apr\u00e8s le rendez-vous, selon la probl\u00e9matique de l\u2019animal. Selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019animal suite au rendez-vous de bilan de comportement, la Prestataire pourra proposer au Client une ou plusieurs s\u00e9ances de suivi comportemental. Article 8\u00b0 : Annulation, retard<\/strong> En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, pour cause de maladie ou d\u2019accident, la Prestataire se r\u00e9serve le droit de rompre le pr\u00e9sent contrat, et\/ou modifier le calendrier en cours sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le Client le versement d\u2019indemnit\u00e9s.<\/p>\n Il est admis que la Prestataire se doit d\u2019avertir le Client d\u00e8s le premier jour ouvrable de son incapacit\u00e9.<\/p>\n 8.2 Retard :<\/p>\n La Prestataire, effectuant ses services au domicile du Client, est soumise aux conditions de la circulation. Elle s\u2019engage donc \u00e0 pr\u00e9venir en cas de retards \u00e9ventuels dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n Pour toute s\u00e9ance \u00e0 domicile, le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son domicile lors de l\u2019arriv\u00e9e de la Prestataire. Tout retard \u00e9ventuel serait donc d\u00e9duit de la dur\u00e9e du rendez-vous.<\/p>\n
<\/strong>
Mentions l\u00e9gales
\u2013 \u00c9milie Durand \u2013 \u00c9ducation & Comportement canin (EI) domicili\u00e9e au Lieu-dit Lourdes, 29390 Leuhan
\u2013 06.33.93.69.41 & contact@emiliedurand.fr
\u2013 SIRET : 95398272500012
\u2013 L\u2019h\u00e9bergeur du site www.emiliedurand.fr est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.
\u2013 Titulaire de L\u2019Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d\u2019Esp\u00e8ces Domestiques (ACACED) Mention Chien & Animaux domestiques autres que les chiens et les chats
Le pr\u00e9sent contrat vise \u00e0 d\u00e9terminer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) applicables aux relations entre \u00c9milie Durand \u2013 \u00c9ducation & comportement canin, comportementaliste canin et \u00e9ducatrice canin, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 la \u00ab Prestataire \u00bb et la personne physique ou morale b\u00e9n\u00e9ficiant de ses services, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Client \u00bb.
En prenant rendez-vous avec la Prestataire, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans r\u00e9serve. Ces CGV pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la Prestataire.
La Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses CGV de vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de prise de rendez-vous par le Client.
Article 2\u00b0 : Domaine d\u2019intervention et nature des prestations<\/strong>
\u00c9milie Durand, comportementaliste canin et \u00e9ducatrice canin, est une entreprise r\u00e9gie par le statut d\u2019autoentreprise non soumis \u00e0 la TVA, SIRET 95398272500012 et qui effectue les services suivants :
\u2013 Bilans comportementaux canins au domicile du Client,
\u2013 Bilans comportementaux et suivi au domicile ou sur le lieu de travail du Client pour les chiens exer\u00e7ant en m\u00e9diation par l\u2019animal
\u2013 Cours d\u2019\u00e9ducation ou r\u00e9\u00e9ducation canine au domicile du Client ou en ext\u00e9rieur (en fonction des besoins du chien et du Client et selon les contraintes de s\u00e9curit\u00e9),
\u2013 Rendez-vous de conseil et accompagnement pr\u00e9-adoption
\u2013 S\u00e9ance pr\u00e9vention morsure \u00e0 destination des particuliers ou des institutions
\u2013 Bilan Comportemental et suivi chien exer\u00e7ant en m\u00e9diation par l\u2019animal
La Prestataire peut d\u00e9cider de modifier librement ses offres et services pour l\u2019avenir.
La m\u00e9thode de travail de la Prestataire est bas\u00e9e sur la le respect de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 physique et psychique de l\u2019animal. Si du fait des actions du Client les conditions de bien-\u00eatre animal et de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019animal, le Client ou la Prestataire ne sont pas r\u00e9unies, la Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou annuler la prestation, sans que cela occasionne aucun remboursement.
Lors des s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation ou r\u00e9\u00e9ducation canine, seuls les colliers plats et harnais sont accept\u00e9s. Les colliers \u00e9trangleurs, \u00e9lectriques ou \u00e0 pointes, ainsi que les laisses lasso, ou tout autre mat\u00e9riel qui porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique du chien, ne seront pas autoris\u00e9s. La Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou interrompre la prestation si le Client insiste dans l\u2019utilisation de ce type de mat\u00e9riel, sans que cela entra\u00eene aucun remboursement.
\u00a0Article 3\u00b0 : Obligations de la Prestataire<\/strong>
Les obligations de la Prestataire sont des obligations de moyens. La Prestataire met tout en \u0153uvre pour conseiller et accompagner les clients suite \u00e0 leur demande, mais la Prestataire ne peut garantir le r\u00e9sultat souhait\u00e9 par le Client.
Lors du premier contact, la Prestataire s\u2019engage \u00e0 communiquer au Client les tarifs en vigueur ainsi que les objectifs de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation et les m\u00e9thodes utilis\u00e9es.
La Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019anonymat de ses clients et la confidentialit\u00e9 de leurs coordonn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour garantir le bien-\u00eatre de leur animal pendant la dur\u00e9e de la prestation.
Pour les bilans comportementaux et le suivi des chiens exer\u00e7ant en m\u00e9diation par l\u2019animal aucune obligation de r\u00e9sultat ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 la Prestataire.
Article 4\u00b0 : Obligations du Client<\/strong>
Le Client devra \u00eatre majeur et capable, disposer de pleine capacit\u00e9 juridique.
En amont du premier rendez-vous, le Client est tenu de communiquer \u00e0 la Prestataire toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de son animal, ainsi que toutes les informations qu\u2019il jugerait n\u00e9cessaires. Si des probl\u00e8mes de sant\u00e9 de l\u2019animal surviennent au long des s\u00e9ances, le Client est tenu d\u2019en informer la Prestataire.
Le Client est tenu de r\u00e9pondre au questionnaire pr\u00e9bilan envoy\u00e9 par mail par la prestataire lors de prise de rendez-vous. Sans \u00e7a, la Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou d\u00e9caler le rendez-vous tant que la Prestataire n\u2019a pas re\u00e7u le questionnaire d\u00fbment rempli.
Le Client est tenu d\u2019informer la Prestataire si son animal pr\u00e9sente ou a pr\u00e9sent\u00e9 des comportements agressifs par le pass\u00e9. Lors de la prestation, le Client devra mettre en place toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9es par la Prestataire.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 suivre pr\u00e9cis\u00e9ment les recommandations donn\u00e9es par la Prestataire \u00e0 l\u2019issue de la prestation. Toute initiative prise par le Client qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la Prestataire n\u2019engage que le client. Les cons\u00e9quences de ces d\u00e9cisions ne seront pas de la responsabilit\u00e9 de la Prestataire. Si les recommandations de la Prestataire n\u2019\u00e9taient pas appliqu\u00e9es, cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019\u00e9chec du processus.
Lors des s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation ou r\u00e9\u00e9ducation, le Client doit tenir son chien en laisse, sauf indication contraire de la Prestataire, lorsque toutes les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9unies. Si le chien pr\u00e9sente des comportements agressifs ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un chien mordeur, il devra porter une museli\u00e8re (de pr\u00e9f\u00e9rence du type panier\/ cage ) sauf indication contraire de la Prestataire.
Le Client est d\u00e9sign\u00e9 comme le d\u00e9tenteur de son chien. Lors des prestations, il en la garde et en est responsable.
Le Client devra pr\u00e9senter \u00e0 la Prestataire une attestation d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile \u00e0 son nom, mentionnant la couverture des animaux domestiques.
Article 5\u00b0 : Chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories<\/strong>
La Prestataire se r\u00e9serve le droit de ne pas prendre en charge le chien si le comportement de ce dernier est \u00e0 risque, au m\u00eame titre que les chiens non cat\u00e9goris\u00e9s. Selon la demande de prestation, la Prestataire pourra orienter le Client vers un professionnel adapt\u00e9.
Le Client devra \u00eatre en r\u00e8gle avec les nouvelles directives donn\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 2008 concernant les chiens cat\u00e9goris\u00e9s. La Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler la prestation si le Client n\u2019\u00e9tait pas en r\u00e8gle avec ses obligations l\u00e9gales.
Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir :
\u2013 Le carnet de sant\u00e9 du chien avec le vaccin antirabique \u00e0 jour
\u2013 L\u2019attestation d\u2019aptitude \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un chien de cat\u00e9gorie
\u2013 L\u2019attestation d\u2019assurance couvrant les chiens cat\u00e9goris\u00e9s
\u2013 L\u2019\u00e9valuation comportementale du chien
\u2013 Un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire de st\u00e9rilisation du chien pour la 1\u00e8re cat\u00e9gorie
Les s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation ne pourront pas se faire dans les lieux publics de par les obligations et les interdictions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la possession des chiens cat\u00e9gories.
Pour les chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 la museli\u00e8re est obligatoire.
Article 6\u00b0 : Tarifs et paiement<\/strong>
6.1 Tarifs
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, et sont visibles sur le site internet du Prestataire : www.emiliedurand.fr
\u00c0 l\u2019exception des suivis pour les chiens exer\u00e7ant en m\u00e9diation par l\u2019animal, les tarifs sont calcul\u00e9s en fonction des besoins du Client et de son animal.
Des frais kilom\u00e9triques sont applicables en sus du tarif de la prestation, pour un d\u00e9placement au domicile du Client (ou en ext\u00e9rieur \u00e0 la demande du client) au-del\u00e0 de 25km du si\u00e8ge de la microentreprise de la Prestataire, \u00e0 raison de 0,50\u20ac du kilom\u00e8tre.
Un forfait kilom\u00e9trique peut \u00eatre propos\u00e9 par la Prestataire.
La Prestataire est exon\u00e9r\u00e9e de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. La prestataire s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment.
6.2. Paiement
Le Client pourra r\u00e9gler la prestation par virement bancaire (obligatoirement au moins 72h avant le RDV) ou par ch\u00e8que bancaire libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de Durand \u00c9milie ou en esp\u00e8ces le jour de la prestation.
Le paiement complet du prix pour une prestation unique (un seul RDV) doit parvenir \u00e0 la Prestataire au plus tard le jour de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.
Pour le paiement des prestations multiples (r\u00e9servation de plusieurs RDV), un \u00e9chelonnement en deux ou trois fois, selon le montant, peut-\u00eatre mis en place, sur demande et par ch\u00e8que uniquement. Tous les ch\u00e8ques devront \u00eatre remis au d\u00e9but de la premi\u00e8re s\u00e9ance.
6.3. Retard ou d\u00e9faut de paiement
Tout retard ou d\u00e9faut total ou partiel de paiement, occasionnera un versement par le client d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement\/article 53 de la Loi NRE). Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.
Conform\u00e9ment aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement.
Article 7\u00b0 : Modalit\u00e9s de la prestation<\/strong>
7.1 Bilan comportemental :
Le bilan comportemental consiste en un rendez-vous de 1h30 \u00e0 2h, pendant lequel la Prestataire recueillera un maximum d\u2019informations afin de proposer des pistes d\u2019am\u00e9lioration au Client.<\/p>\n
La Prestataire se d\u00e9place au domicile du Client pour effectuer la prestation. Des consultations par visioconf\u00e9rence sont \u00e9galement possibles selon les besoins du Client et\/ou les recommandations de la Prestataire.
Lorsque la prestation a lieu au domicile du Client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 recevoir la Prestataire dans des conditions adapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement du rendez-vous.
Selon la probl\u00e9matique rencontr\u00e9e par le Client, la Prestataire pourra demander au Client de consulter un v\u00e9t\u00e9rinaire afin d\u2019\u00e9carter tout probl\u00e8me d\u2019ordre physiologique. La prestation n\u2019aura lieu que sous avis positif du v\u00e9t\u00e9rinaire.
7.2 S\u00e9ances de suivi comportemental :
Selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019animal suite au rendez-vous de bilan de comportement, la Prestataire pourra proposer au Client une ou plusieurs s\u00e9ances de suivi comportemental.
L\u2019objectif de la prestation est d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9volution de l\u2019animal et de r\u00e9adapter les recommandations aux besoins de l\u2019animal.
Ces s\u00e9ances ont une dur\u00e9e de 1h et se d\u00e9roulent au domicile du client, sur la voie publique ou par visioconf\u00e9rence, selon les besoins du Client et\/ou les recommandations de la Prestataire.
Lorsque la prestation a lieu au domicile du Client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 recevoir la Prestataire dans des conditions adapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement du rendez-vous.
La Prestataire envoie au Client un compte rendu mis \u00e0 jour, si n\u00e9cessaire, avec les nouvelles recommandations dans les 4 jours ouvr\u00e9s suivant le rendez-vous.
7.3 S\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation canine :
Les s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation canine ont une dur\u00e9e de 1h et se d\u00e9roulent au domicile du Client ou dans un endroit ext\u00e9rieur, selon les besoins sp\u00e9cifiques du Client et\/ou les recommandations de la Prestataire.
Lorsque la prestation a lieu au domicile du Client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 recevoir la Prestataire dans des conditions adapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement du rendez-vous.
Au cours de ces s\u00e9ances, la Prestataire r\u00e9pond aux questions du Client concernant le comportement du chien et met en place des exercices pratiques visant \u00e0 renforcer les apprentissages du chien, de travailler sur ses difficult\u00e9s comportementales et de r\u00e9tablir la relation entre le chien et l\u2019humain.
UN BILAN COMPORTEMENTAL EST OBLIGATOIRE AVANT TOUTE S\u00c9ANCE D\u2019\u00c9DUCATION CANINE.
7.4 Rendez-vous de conseil et accompagnement pr\u00e9-adoption :
Les rendez-vous de conseil et pr\u00e9vention visent \u00e0 accompagner le Client \u00e0 pr\u00e9parer un changement (d\u00e9m\u00e9nagement, arriv\u00e9e d\u2019un nouvel animal au foyer\u2026), \u00e0 pr\u00e9venir des probl\u00e9matiques comportementales, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement de l\u2019animal ou \u00e0 apporter des connaissances au Client sur le comportement et\/ou les besoins sp\u00e9cifiques de l\u2019animal, entre autres.
Le rendez-vous a une dur\u00e9e variable selon les besoins du Client, pouvant aller de 1h \u00e0 3h.
Dans les 8 jours ouvr\u00e9s suivant le rendez-vous, la Prestataire envoie un compte rendu \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9 au Client avec les recommandations et informations vues pendant le rendez-vous. Un suivi t\u00e9l\u00e9phonique ou par \u00e9crit est effectu\u00e9 15 \u00e0 30 jours apr\u00e8s le rendez-vous, selon le cas.
La Prestataire se d\u00e9place au domicile du Client pour effectuer la prestation. Des consultations par visioconf\u00e9rence sont \u00e9galement possibles selon les besoins du Client et\/ou les recommandations de la Prestataire.
Lorsque la prestation a lieu au domicile du Client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 recevoir la Prestataire dans des conditions adapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement du rendez-vous.
7.5 Bilan Comportemental et suivi chien exer\u00e7ant en m\u00e9diation par l\u2019animal
Le bilan de comportement consiste en un rendez-vous de 1h30 \u00e0 2h, pendant lequel la Prestataire recueillera un maximum d\u2019informations afin de proposer des pistes d\u2019am\u00e9lioration au Client.
Dans les 8 jours ouvr\u00e9s suivant le rendez-vous, la Prestataire envoie un compte rendu \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9 au Client avec les recommandations \u00e0 mettre en place. Un suivi t\u00e9l\u00e9phonique ou par \u00e9crit est effectu\u00e9 15 \u00e0 30 jours apr\u00e8s le rendez-vous, selon la probl\u00e9matique de l\u2019animal.
La Prestataire se d\u00e9place au domicile du Client ou sur son lieu de travail pour effectuer la prestation. Des consultations par visioconf\u00e9rence sont \u00e9galement possibles selon les besoins du Client et\/ou les recommandations de la Prestataire.
Lorsque la prestation a lieu au domicile du Client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 recevoir la Prestataire dans des conditions adapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement du rendez-vous.
Selon la probl\u00e9matique rencontr\u00e9e par le Client, la Prestataire pourra demander au Client de consulter un v\u00e9t\u00e9rinaire afin d\u2019\u00e9carter tout probl\u00e8me d\u2019ordre physiologique. La prestation n\u2019aura lieu que sous avis positif du v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n
L\u2019objectif de la prestation est d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9volution de l\u2019animal et de r\u00e9adapter les recommandations aux besoins de l\u2019animal.
Ces s\u00e9ances ont une dur\u00e9e variable et se d\u00e9roulent au domicile du client, sur la voie publique, sur le lieu de travail du Client ou par visioconf\u00e9rence, selon les besoins du Client et\/ou les recommandations de la Prestataire.
Lorsque la prestation a lieu au domicile ou sur le lieu de travail du Client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 recevoir la Prestataire dans des conditions adapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement du rendez-vous.
La Prestataire envoie au Client un compte rendu mis \u00e0 jour, si n\u00e9cessaire, avec les nouvelles recommandations dans les 4 jours ouvr\u00e9s suivant le rendez-vous.
7.6 S\u00e9ance pr\u00e9vention morsure \u00e0 destination des particuliers ou des institutions
Pour les s\u00e9ances de pr\u00e9vention morsure \u00e0 destination des particuliers, la Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir des informations visant \u00e0 pr\u00e9venir tout risque de morsure.
La s\u00e9ance se d\u00e9roule au domicile du Client, et est \u00e0 destination des enfants \u00e0 partir de 5 ans.
La pr\u00e9sence des parents est obligatoire, et la Prestataire ne pourra \u00eatre tenue responsable des agissements de l\u2019enfant dans le pr\u00e9sent ou dans le futur envers un chien.
La s\u00e9ance dure entre 1h et 2h.
Pour les s\u00e9ances de pr\u00e9vention morsure \u00e0 destination des institutions, la Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir des informations visant \u00e0 pr\u00e9venir tout risque de morsure.
La s\u00e9ance se d\u00e9roule dans un endroit adapt\u00e9 \u00e0 un atelier p\u00e9dagogique, et est \u00e0 destination des enfants \u00e0 partir de 5 ans.
La pr\u00e9sence d\u2019au moins 1 encadrant est obligatoire, et la Prestataire ne pourra \u00eatre tenue responsable des agissements des enfants dans le pr\u00e9sent ou le futur envers un chien.
La Prestataire a en charge la transmission de connaissances en lien avec la communication du chien et des bons gestes \u00e0 adopter. La prestataire n\u2019est pas responsable de la s\u00e9curit\u00e9 physique, morale et mat\u00e9rielle des enfants durant la s\u00e9ance.
La s\u00e9ance dure entre 1h et 2h.
7.5.2 Obligations de la Prestataire :**
La Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement le d\u00e9tail des prestations et \u00e0 veiller au bien-\u00eatre de l\u2019animal.
La Prestataire ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages caus\u00e9s par l\u2019animal dans l\u2019habitation ou son lieu de vie pendant la p\u00e9riode de garde, ni m\u00eame \u00e0 un tiers et \u00e0 ses biens.
La Prestataire ne peut \u00eatre tenue responsable dans le cas de fugue d\u2019un animal ayant acc\u00e8s libre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou ayant d\u00e9grad\u00e9 les cl\u00f4tures du domicile de son propri\u00e9taire.
Toutefois, la Prestataire ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de maladie ou de d\u00e9c\u00e8s accidentel pendant la dur\u00e9e du contrat.
Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers. Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es par l\u2019entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces donn\u00e9es sont recueillies informatiquement et peuvent occasionner l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans les conditions de la loi n\u00b078 -17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s par courrier adress\u00e9 \u00e0 \u00ab Durand \u00c9milie \u2013 \u00c9ducation & comportement canin\u00bb ou par mail \u00e0 contact@emiliedurand.fr.
Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es lors du questionnaire pr\u00e9bilan seront conserv\u00e9es par l\u2019entreprise uniquement dans le but de gestions des contrats et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 Direction D\u00e9partementale de la Protection de la Population sur sa demande.
Ces donn\u00e9es sont recueillies informatiquement et peuvent occasionner l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans les conditions de la loi n\u00b078 -17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s par courrier adress\u00e9 \u00e0 \u00ab Durand \u00c9milie \u2013 \u00c9ducation & comportement canin\u00bb ou par mail \u00e0 contact@emiliedurand.fr. <\/p>\n
\u00a08.1 Annulation :
Les entretiens pour un bilan comportemental ou s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation peuvent \u00eatre annul\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 24h \u00e0 l\u2019avance. Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l\u2019objet d\u2019une demande du Client par mail, SMS ou t\u00e9l\u00e9phone et prendra effet apr\u00e8s accord expr\u00e8s de la Prestataire.
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun report ou remboursement ne sera effectu\u00e9 et la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e et due par le Client, sauf en cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par l\u2019Article 1218 du Code Civile.
Dans le cas o\u00f9 la Prestataire devrait exceptionnellement annuler des cours, elle s\u2019engage \u00e0 avertir au plus vite le Client et \u00e0 lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.<\/p>\n